Vente d’un bien en location : que faut-il savoir ?

Vous disposez d’un bien que vous souhaitez mettre en vente mais qui est actuellement occupé par un locataire ? On vous explique la marche à suivre !

La mise en vente

En tant que bailleur, vous pouvez mettre en vente votre bien à n’importe quel moment de la location. Dans ces conditions, vous avez également le droit d’apposer des affiches afin de promouvoir la vente du bien.

Avant la mise en vente, vérifiez bien que votre locataire n’a pas un droit de préférence d’acquisition du bien. Si c’est le cas, ce sera indiqué dans son contrat de bail. Ne pas tenir compte de ce droit peut vous amener à devoir lui payer des indemnités !

Les visites

Lorsque le bien est mis en vente, vous pouvez le faire visiter à de potentiels acquéreurs sans que votre locataire ne s’y oppose. Veillez toutefois à fixer les jours et heures de visite en accord avec ce dernier. En effet, rappelez-vous que vous n’avez pas le droit d’entrer dans les lieux sans son autorisation. Il est également tenu de présenter le bien dans un état qui ne défavorise pas sa mise en vente. Par exemple, vous pouvez lui demander de faire un peu de rangement si cela s’avère nécessaire.

Le contrat de bail

La vente d’un bien en location n’induit pas automatiquement une rupture du contrat de bail. Toutefois, il vous est possible d’y mettre fin en négociant une rupture de contrat avec votre locataire. Si celui-ci refuse, vous pouvez toujours mettre fin au contrat moyennant le paiement d’une indemnité.

Si le bail conclu avec votre locataire n’est pas enregistré, il est alors beaucoup plus facile d’y mettre un terme.

Une autre possibilité est de ne pas rompre le contrat de bail lors de la vente du bien. Dans ce cas, le nouvel acquéreur reprendra le bail en cours se soumettant aux mêmes obligations que le précédent bailleur.

Vous souhaitez mettre votre bien en vente et bénéficier d’un suivi personnalisé ? Prenez contact avec les experts du groupe Cap-Sud au 0800/12.822 ou par e-mail via [email protected].

Photo ©️Unsplash

C'est reparti !

À partir du 11 mai

icon-mail-10

Relancez votre projet

Nos agences ouvriront leurs portes afin de vous accueillir pour vous accompagner dans vos projets immobiliers.
Nous restons toujours disponibles par mails, téléphones, WhatsApp, …

icon-mail-08

Reprise des visites

Toutes les demandes de clients acquéreurs/locataires depuis le début du confinement ont bien été prises en compte. Vous aussi, contactez-nous dès à présent pour programmer vos futures visites.

icon-mail-11

Tout votre projet en ligne !

Votre dossier pourra être réalisé et finalisé en ligne. Ainsi, les missions de vente, les offres, les compromis et les actes authentiques pourront être signés à distance.

icon-mail-06

Sécurité et précautions

Toutes les précautions possibles seront prises pour vous servir en toute sécurité (distance sociale, gel, masques, gants, etc.).

Nous sommes présents plus que jamais pour vous accompagner.
Tel : 0800 12 822
Mail : [email protected]

Dans la lutte contre la propagation du virus COVID-19, des mesures d’hygiène ont été établies (https://www.wallonie.be/fr/coronavirus/mesures-dhygiene).
Nos agents se réservent le droit de ne pas effectuer de visite ou de l’interrompre s’ils estiment que ces mesures ne sont pas respectées par les clients. Aucun comportement inadapté ne sera toléré, et ce pour le bien de tous.

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.