Vendre un bien immobilier en succession en Belgique (Bruxelles & Wallonie)

Vendre un bien immobilier issu d’une succession est une dĂ©marche Ă  la fois Ă©motionnelle et administrative. Entre les souvenirs attachĂ©s Ă  la maison de famille, les formalitĂ©s lĂ©gales et les dĂ©cisions Ă  prendre entre hĂ©ritiers, il est essentiel d’ĂȘtre bien informĂ© et accompagnĂ©.

Dans cet article, nous vous guidons Ă  travers les options possibles, les obligations lĂ©gales en Belgique (Bruxelles et Wallonie) et l’importance d’un accompagnement expert pour faciliter la vente.


🏡 Vendre un bien en succession : entre Ă©motion et rĂ©alitĂ©

Lorsqu’un bien immobilier est hĂ©ritĂ©, il reprĂ©sente bien plus qu’une simple propriĂ©tĂ©. Il est souvent le tĂ©moin d’une histoire familiale, avec son lot de souvenirs et d’attachement Ă©motionnel. Pourtant, la succession implique aussi des dĂ©cisions pragmatiques et, parfois, des dĂ©saccords entre hĂ©ritiers.

Face Ă  un bien en hĂ©ritage, plusieurs options s’offrent Ă  vous :

✅ Vendre immĂ©diatement pour Ă©viter une indivision et rĂ©partir le produit de la vente. ✅ Louer pour gĂ©nĂ©rer des revenus tout en conservant le bien dans le patrimoine familial. ✅ Racheter la part des autres hĂ©ritiers si l’un d’eux souhaite en devenir l’unique propriĂ©taire. ✅ Garder le bien en indivision, bien que cette option puisse s’avĂ©rer compliquĂ©e sur le long terme.

Chaque solution a ses avantages et inconvĂ©nients, tant sur le plan Ă©motionnel que financier. Il est donc essentiel de se poser les bonnes questions et d’ĂȘtre bien conseillĂ©.


⚖ Les obligations lĂ©gales et fiscales en Belgique (Bruxelles & Wallonie)

L’aspect juridique est souvent la partie la plus complexe d’une succession. Voici ce que vous devez savoir avant de vendre :

Peut-on ĂȘtre obligĂ© de vendre un bien hĂ©ritĂ© ?

En Belgique, un bien immobilier hĂ©ritĂ© est gĂ©nĂ©ralement en indivision successorale entre plusieurs hĂ©ritiers. Pour le vendre, tous les hĂ©ritiers doivent ĂȘtre d’accord. Si l’un d’eux refuse, il ne peut pas ĂȘtre contraint Ă  vendre sa part.

Cependant, si aucun compromis n’est trouvĂ©, un hĂ©ritier peut demander une sortie d’indivision devant le tribunal, ce qui peut mener Ă  une vente forcĂ©e.

Quelles sont les démarches pour vendre un bien en succession ?

đŸ”č Obtenir une attestation de propriĂ©tĂ© successorale auprĂšs du notaire.
đŸ”č Estimer la valeur du bien pour la dĂ©claration de succession. Pour cela, vous pouvez demander une estimation immobiliĂšre gratuite.
đŸ”č DĂ©clarer la succession auprĂšs de l’administration fiscale, qui dĂ©termine les droits de succession Ă  payer.
đŸ”č VĂ©rifier les obligations urbanistiques et rassembler les documents nĂ©cessaires Ă  la vente (certificat PEB, titre de propriĂ©tĂ©, etc.).
đŸ”č Mettre le bien en vente, idĂ©alement avec l’accompagnement d’un expert immobilier.

💡 À savoir : Si le bien est revendu dans les deux ans suivant la succession Ă  un prix nettement supĂ©rieur Ă  celui dĂ©clarĂ©, le fisc peut exiger un rĂ©ajustement des droits de succession.

Quels sont les frais et impĂŽts liĂ©s Ă  la vente d’un bien en succession ?

1ïžâƒŁ Les droits de succession : CalculĂ©s sur la valeur du bien hĂ©ritĂ©, ils varient en fonction du lien de parentĂ© avec le dĂ©funt et du montant hĂ©ritĂ©.
2ïžâƒŁ Les frais notariĂ©s : Obligatoires pour toute transmission successorale.
3ïžâƒŁ Les frais liĂ©s Ă  la vente : Honoraires d’agence, diagnostics obligatoires, frais Ă©ventuels de mise en conformitĂ©.

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Vendre un bien en succession est une étape délicate, qui demande une expertise immobiliÚre et une bonne gestion des démarches administratives. CAP SUD vous accompagne à chaque étape, pour une vente sereine et réussie.

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đŸ”č Un suivi personnalisĂ© pour gĂ©rer les attentes de chaque hĂ©ritier.

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