Vendre un bien immobilier issu d’une succession est une dĂ©marche Ă la fois Ă©motionnelle et administrative. Entre les souvenirs attachĂ©s Ă la maison de famille, les formalitĂ©s lĂ©gales et les dĂ©cisions Ă prendre entre hĂ©ritiers, il est essentiel d’ĂȘtre bien informĂ© et accompagnĂ©.
Dans cet article, nous vous guidons Ă travers les options possibles, les obligations lĂ©gales en Belgique (Bruxelles et Wallonie) et l’importance d’un accompagnement expert pour faciliter la vente.
đĄ Vendre un bien en succession : entre Ă©motion et rĂ©alitĂ©
Lorsqu’un bien immobilier est hĂ©ritĂ©, il reprĂ©sente bien plus qu’une simple propriĂ©tĂ©. Il est souvent le tĂ©moin dâune histoire familiale, avec son lot de souvenirs et dâattachement Ă©motionnel. Pourtant, la succession implique aussi des dĂ©cisions pragmatiques et, parfois, des dĂ©saccords entre hĂ©ritiers.
Face Ă un bien en hĂ©ritage, plusieurs options s’offrent Ă vous :
â Vendre immĂ©diatement pour Ă©viter une indivision et rĂ©partir le produit de la vente. â Louer pour gĂ©nĂ©rer des revenus tout en conservant le bien dans le patrimoine familial. â Racheter la part des autres hĂ©ritiers si lâun dâeux souhaite en devenir lâunique propriĂ©taire. â Garder le bien en indivision, bien que cette option puisse sâavĂ©rer compliquĂ©e sur le long terme.
Chaque solution a ses avantages et inconvĂ©nients, tant sur le plan Ă©motionnel que financier. Il est donc essentiel de se poser les bonnes questions et dâĂȘtre bien conseillĂ©.
âïž Les obligations lĂ©gales et fiscales en Belgique (Bruxelles & Wallonie)
Lâaspect juridique est souvent la partie la plus complexe dâune succession. Voici ce que vous devez savoir avant de vendre :
Peut-on ĂȘtre obligĂ© de vendre un bien hĂ©ritĂ© ?
En Belgique, un bien immobilier hĂ©ritĂ© est gĂ©nĂ©ralement en indivision successorale entre plusieurs hĂ©ritiers. Pour le vendre, tous les hĂ©ritiers doivent ĂȘtre dâaccord. Si lâun dâeux refuse, il ne peut pas ĂȘtre contraint Ă vendre sa part.
Cependant, si aucun compromis n’est trouvĂ©, un hĂ©ritier peut demander une sortie dâindivision devant le tribunal, ce qui peut mener Ă une vente forcĂ©e.
Quelles sont les démarches pour vendre un bien en succession ?
đč Obtenir une attestation de propriĂ©tĂ© successorale auprĂšs du notaire.
đč Estimer la valeur du bien pour la dĂ©claration de succession. Pour cela, vous pouvez demander une estimation immobiliĂšre gratuite.
đč DĂ©clarer la succession auprĂšs de lâadministration fiscale, qui dĂ©termine les droits de succession Ă payer.
đč VĂ©rifier les obligations urbanistiques et rassembler les documents nĂ©cessaires Ă la vente (certificat PEB, titre de propriĂ©tĂ©, etc.).
đč Mettre le bien en vente, idĂ©alement avec l’accompagnement dâun expert immobilier.
đĄ Ă savoir : Si le bien est revendu dans les deux ans suivant la succession Ă un prix nettement supĂ©rieur Ă celui dĂ©clarĂ©, le fisc peut exiger un rĂ©ajustement des droits de succession.
Quels sont les frais et impĂŽts liĂ©s Ă la vente dâun bien en succession ?
1ïžâŁ Les droits de succession : CalculĂ©s sur la valeur du bien hĂ©ritĂ©, ils varient en fonction du lien de parentĂ© avec le dĂ©funt et du montant hĂ©ritĂ©.
2ïžâŁ Les frais notariĂ©s : Obligatoires pour toute transmission successorale.
3ïžâŁ Les frais liĂ©s Ă la vente : Honoraires d’agence, diagnostics obligatoires, frais Ă©ventuels de mise en conformitĂ©.
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Vendre un bien en succession est une étape délicate, qui demande une expertise immobiliÚre et une bonne gestion des démarches administratives. CAP SUD vous accompagne à chaque étape, pour une vente sereine et réussie.
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