Vous avez récemment reçu un immeuble en succession et envisagez de le vendre ? Vous vous demandez certainement par où commencer et si vous devez prévoir des frais avant de pouvoir effectuer cette vente. Les experts de Cap-Sud se sont penchés sur la question.
Quel frais devez-vous prévoir ?
Les droits de succession
Inévitablement, vous devrez payer des droits de succession. Ceux-ci varient en fonction de la valeur de ce dont vous héritez et en fonction du lien de parenté existant entre l’héritier et le défunt. En effet lorsque vous héritez d’un bien immobilier, sa valeur sera estimée et vous payerez des droits de succession sur la valeur en question.
Les droits de succession supplémentaires
Toutefois, si vous décidez de vendre ce bien et que le prix de vente est supérieur au prix estimé, vous devrez payer des droits de succession supplémentaires.
Par exemple, si la valeur du bien est estimée à 200.000€ et que vous le revendez au prix de 270.000€, vous devrez payer les droits de succession supplémentaires pour les 70.000€ supplémentaires car le pourcentage de vos droits de succession auront été calculés sur la valeur de 200.000€. En outre, vous risquez également de devoir payer une amende, sauf si vous introduisez une déclaration complémentaire immédiatement après la vente du bien pour déclarer le revenu supplémentaire perçu (dans ce cas, les 70.000€).
Cette règle n’est valable que durant les deux années suivant le dépôt de la déclaration de succession. En effet, si vous faites la même opération que celle décrite précédemment 3 ans après le dépôt de la déclaration, vous ne devrez pas payer de droits de succession supplémentaires.
En revanche, si vous vendez le bien à un prix inférieur à celui de sa valeur estimée, vous ne percevrez aucun remboursement des droits de succession déjà payés sur base de la valeur estimée.
Taxation sur la plus-value
En règle générale, lorsque vous revendez un bien dans les 5 années suivant son acquisition, vous êtes taxé sur la plus-value que vous pourriez réaliser lors de la revente. Fort heureusement, ce n’est pas le cas pour les biens que vous recevez en héritage.
Le cas de la donation ?
Dans le cas où l’un de vos proches vous fait don d’un immeuble avant son décès, vous ne devrez pas payer de droits de succession. Toutefois, en Région Wallonne, si le donateur décède dans les 3 ans suivant la donation, les biens ayant fait l’objet d’un don entreront en compte dans le calcul des droits de succession. Depuis le 1er janvier 2018, ce n’est plus le cas à Bruxelles.
En revanche, dans le cas d’une donation, si vous décidez de revendre le bien endéans les 5 ans, vous serez taxé sur l’éventuelle plus-value réalisée lors de la vente.
Quelques conseils
Lorsque vous héritez d’un bien, celui-ci sera estimé à un certain prix (évaluation simple). Gardez à l’esprit que cette évaluation est provisoire et que vous pourrez donc payer des droits de succession supplémentaires si vous revendez le bien à un prix supérieur à celui de l’estimation. Toutefois, si vous décidez de faire appel à un expert pour évaluer le bien en question, son estimation sera considérée comme définitive. Si vous vendez le bien à un prix supérieur, vous ne devrez pas payer de droits de succession supplémentaires.
Vous avez des questions au sujet d’un bien immobilier ou souhaitez obtenir des conseils ? Contactez les experts du groupe Cap-Sud au 0800/12.822 ou par e-mail via info@cap-sud.com.
