Vendre son bien meublé, voici ce que vous devez savoir

Lorsque l’on décide de vendre une maison, on n’y laisse généralement pas les meubles qui y sont disposés. Toutefois, il arrive que des propriétaires souhaitent vendre leur bien meublé. Est-ce possible et dans quelles conditions ? Les experts de Cap-Sud répondent à vos questions.

Meublé ou non meublé ?

En principe, le propriétaire qui vend son bien est tenu d’enlever les meubles qui s’y trouvent. En effet, la vente porte généralement sur le bien immobilier et non les meubles qui le garnissent. Pourtant, certains meubles deviennent immeubles et doivent donc conserver leur place dans la maison lors de sa vente.

Qu’est-ce qu’on entend par meuble ou immeuble ?

Le code civil indique que « Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent. »

Les immeubles par nature sont de véritables immeubles caractérisés par leur immobilité. Par définition, ce sont ceux qui ne peuvent ni se déplacer, ni être déplacés et ce qui s’y incorpore. Il s’agit donc des terrains et bâtiments, par exemple.

Les immeubles par destination sont au départ des biens meubles qui sont affectés au service de l’immeuble et dont ils deviennent l’accessoire. Même s’ils ne sont pas caractérisés par l’immobilité, ils sont considérés comme immeubles et sont soumis au même régime juridique que les immeubles par nature. C’est notamment le cas d’une cheminée, d’une cuisine, de spots encastrés, des revêtements de sols ou encore d’équipements sanitaires ou de chauffage.

Ce sont donc les aménagements qui ne peuvent être enlevés du bâtiment ou du terrain sans qu’il y ait de dégâts. On considère alors qu’ils doivent être vendus avec la maison.

Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent sont généralement des droits réels portant sur une chose immobilière. Ainsi, une servitude ou un usufruit entrent dans cette catégorie.

On considère alors comme meubles tous les autres objets présents dans la maison pouvant être déplacés sans endommager le bien. C’est le cas d’un abat-jour, d’un canapé, d’une table, … Ces derniers ne doivent pas être vendus avec le bien mais ils peuvent l’être.

Quels avantages ?

L’achat d’un bien meublé constitue un avantage fiscal intéressant pour l’acheteur. En effet, l’acheteur ne devra payer de droits d’enregistrement que sur base de la valeur du bien immobilier. Il pourra donc déduire la valeur des meubles dans le calcul des frais de notaire.

Pour l’acheteur, l’avantage est double. D’une part, c’est un moyen aisé pour lui de revendre les meubles qu’il ne souhaite pas garder sans devoir prendre en charge des frais de désencombrement. D’autre part, en vendant un bien déjà meublé, il est plus facile pour les acheteurs de se projeter rapidement dans la maison qu’ils visitent.

Ce qu’il faut retenir

Cela peut paraitre évident, mais pour vendre un bien meublé, les meubles doivent exister. Ensuite, il faut pouvoir en définir la valeur. Pour y parvenir, le plus simple est de pouvoir fournir une facture d’achat et de tenir compte de la vétusté du meuble.

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est impératif de convenir entre les deux parties des meubles qui seront inclus dans la vente. Le meilleur moyen est d’en inclure le détail dans le compromis de vente.

 

Vous envisagez de vendre ou louer votre bien ? Prenez contact avec les experts du groupe Cap-Sud au 0800/12.822 ou par e-mail via info@cap-sud.com.

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