Indexation du loyer : que faut-il savoir ?

Si vous êtes propriétaire, vous vous êtes déjà certainement demandé de quelle manière vous pouviez indexer le loyer de votre locataire. Les experts de Cap-Sud vous aident à y voir plus clair à ce sujet.

Qu’est-ce que l’indexation du loyer ?

L’indexation du loyer est l’adaptation du prix du loyer au coût de la vie. Si le montant du loyer ne peut être modifié en cours de bail, celui-ci peut être indexé pour correspondre davantage au coût de la vie. Ainsi, l’indexation se fait nécessairement sur base de l’indice santé (à ne pas confondre avec l’indice des prix à la consommation). Cet indice est publié chaque mois par le SPF Économie.

Quand le loyer doit-il être indexé ?

Le loyer ne peut être indexé qu’une fois par an, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de bail. Veuillez noter que depuis le 1er septembre 2018, l’indexation n’est due que si le bail est effectivement enregistré.

Si le bailleur (ou le preneur) oublie de demander l’indexation du loyer, il peut la demander en cours d’année mais elle n’aura d’effet que pour les trois derniers mois précédant la demande écrite. Cette règle est uniquement valable pour les contrats de bail de résidence principale.

Comment procéder à l’indexation du loyer ?

Si l’indexation est présumée dans la conclusion d’un contrat de bail de résidence principale, celle-ci n’est pas automatique. En règle générale, il y a indexation du loyer lorsque le bail est écrit et que l’indexation du loyer n’est pas exclue dans ledit contrat de bail.

L’indexation peut être demandée par écrit par l’une des deux parties. En effet, en cas d’indexation négative, le preneur peut également demander l’indexation afin que son loyer soit revu à la baisse. Si la demande ne doit pas obligatoirement être demandée par courrier recommandé, il est vivement conseiller de se ménager des preuves.

Afin d’indexer le loyer, vous aurez besoin de trois informations :

  • Le loyer de base (fixé librement par le propriétaire) ;
  • La date de signature du contrat de bail ;
  • La date d’entrée en vigueur du contrat de bail (qui n’est pas nécessairement la même que la date de signature).

Pour indexer le loyer, il vous suffira d’appliquer la formule suivante :

Loyer de base x nouvel indice santé

Indice de départ

A présent que vous y voyez un peu plus clair, il vous suffit de vous référer au tableau reprenant les indices santé de chaque mois sur le site du SPF Économie.

Vous aimeriez mettre un bien en location ? Prenez contact avec les experts du groupe Cap-Sud au 0800/12.822 ou par e-mail via info@cap-sud.com.

Partagez - nous sur les réseaux sociaux

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur whatsapp
Partager sur email

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.