Conditions générales d’utilisation du site

 

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CAP SUD (4 Winds SPRL – Master Franchiseur)
Cours St Michel 93 – 1040 Etterbeek
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ci-après « CAP SUD »

CAP SUD est soumis au contrôle de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16b à 1000 Bruxelles (www.ipi.be). Il est agréé comme agent immobilier en Belgique sous le numéro IPI 502.831 et est soumis au code déontologique de l’IPI.

2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation

En visitant, de son plein gré, le présent site, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserve, les Conditions Générales d’utilisation du site (CGU) qu’il reconnaît avoir lues et comprises.

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3/ Traitement des demandes et/ou des informations

En communiquant à CAP SUD des informations via les formulaires de ce site, par email ou de toute autre manière, vous garantissez que vous utilisez votre propre identité.

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  • Informations incomplètes ou incorrectes ;
  • Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

4/ Services

Les services et les biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

5/ Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de CAP SUDToute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

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6/ Traitement des données à caractère personnel

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. Celles que vous fournissez sur le site sont enregistrées et traitées dans le strict respect de notre charte de protection de la vie privée consultable ici.

Notre site internet n’a pas l’intention de collecter des données à caractère personnel de visiteurs du site âgés de moins de 16 ans, à moins qu’ils en aient reçu l’autorisation de leurs parents ou tuteur ou que nous y soyons obligés en exécution de nos obligations légales.

Nous ne sommes toutefois pas en mesure de vérifier si un visiteur de notre site est âgé de 16 ans accomplis. Nous conseillons dès lors les parents d’être impliqués dans les activités on-line de leurs enfants, pour ainsi éviter que des données à caractère personnel de leurs enfants ne soient collectées sans leur consentement.

Si vous demeurez convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel d’un mineur sans votre consentement, nous vous invitons à prendre contact avec nous via info@cap-sud.com

7/ Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

8/ Disclaimer – limitation de responsabilité

CAP SUD ne pourra être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, tous préjudices directs et indirects.

CAP SUD n’assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce site web sont uniquement donnés à titre d’information et ne constituent nullement une offre de CAP SUD, ses administrateurs, employés et/ou représentants qui ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages – directs ou indirects – que vous devriez subir pour avoir accédé à ce site web, pour l’avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu’en cas d’informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

9/ Litiges et droit applicable

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation préalable. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CAP SUD.

10/ Réactualisation

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation du site, afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

PS : Toutes les agences CAP SUD sont financièrement et juridiquement indépendantes.


11/ Anti-blanchiement

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