Calcul des frais de notaire : comment comptabiliser l’ensemble des coûts ?

Vous comptez investir dans un bien immobilier et vous vous apprêtez à signer un prêt hypothécaire ? Avez-vous pensé à inclure lee montant des frais de notaire dans votre estimation ? Passer chez le notaire pour enregistrer votre investissement dans un acte officiel est une étape nécessaire. Quelles sont les procédures auxquelles s’attendre ? Découvrez dans cet article comment estimer les frais liés à votre futur bien.

 

Votre notaire, un atout dans vos démarches

Lorsque vous vous projetez dans l’acquisition d’un bien immobilier ou d’un terrain à bâtir, il est intéressant de connaître le travail d’un notaire. Quel est son rôle ? Votre notaire vérifiera que votre futur achat immobilier est sans vices cachés. Les vices cachés regroupent toutes les malfaçons affectant un bien immobilier, ou qui auraient modifié le choix de l’acheteur lors de la vente immobilière. Pour être considérés comme des vices cachés, les défauts doivent être graves et antérieurs à la vente. Par exemple : un défaut d’homogénéité du carrelage, l’absence d’une source d’énergie, la présence d’humidité, un problème d’étanchéité, des fondations défectueuses, etc. Vous pouvez choisir votre notaire vous-même et celui-ci ne doit pas être pris à la légère.

Le notaire sera votre conseiller tout au long du projet immobilier. Grâce à ses connaissances, il sera pour vous une personne de confiance qui vulgarisera les données et vous aidera à comprendre chaque étape du processus de vente.

 

Récupération des certificats et documents essentiels

Avant d’acheter un bien, votre notaire exigera de la part des vendeurs et des administrations concernées des certificats spécifiques, comme le PEB, et les documents nécessaires à la vente. Il les contrôlera et les regroupera dans un dossier complet sur le plan juridique. La finalité est que vous puissiez signer la promesse de vente ainsi que l’acte de vente en toute confiance.

 

En quoi consistent les frais de notaire ?

En tant qu’acquéreur d’un bien ou d’un terrain à bâtir, vous ne vous acquittez pas seulement d’une somme d’argent au vendeur. En effet, afin d’acter officiellement la vente, vous devez l’enregistrer auprès d’un notaire. Voici en quelques points les coûts à prévoir.

 

1. Droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement constituent le coût supplémentaire le plus élevé, que ce soit pour l’achat d’un bien (immobilier neuf ou logement ancien) ou d’un terrain à bâtir. Il s’agit en revanche d’une taxe, cela n’a donc aucun lien avec les frais de notaire. Pourquoi alors le mentionner dans le cadre des frais notariés ? Car, même si le montant des frais ne revient pas au notaire lui-même, il lui revient de recevoir ces droits d’enregistrement pour qu’ils soient ensuite versés officiellement à l’administration fiscale. 

 

En Wallonie : 12,5 %

Vous pourrez prétendre à un abattement sur la première tranche de 20 000 € du montant de l’achat immobilier, vous n’avez donc pas à payer de droits d’enregistrement sur cette tranche et économiserez 2500 € en droits d’enregistrement. Voici les conditions pour obtenir l’abattement :

  • Vous n’êtes pas propriétaire d’autres biens.
  • Vous devez entrer dans l’habitation dans les trois ans suivant l’achat.
  • Vous devez également y habiter pendant trois ans minimum.

 

À Bruxelles : 12,5%

Vous avez droit à un abattement sur la première tranche de 175 000 € du prix d’achat du bien, soit une économie de 21 875 € sous les conditions suivantes :

  • Il s’agit de votre résidence principale.
  • Vous devez y entrer dans les cinq ans.
  • Vous devez également y séjourner pendant cinq ans minimum.

 

En Flandre : 3 % ou 12 %

La Flandre avait déjà réformé les droits d’enregistrement en les fixant à 6%. La nouvelle réforme accentue ainsi encore l’écart avec les taux des droits d’enregistrement dans les autres régions du pays. Depuis 2020, vous payez en effet des droits d’enregistrement à hauteur de 3 % sur l’achat d’un bien. Les conditions sont similaires aux autres régions à quelques exceptions près :

  • Il s’agit de votre résidence principale.
  • Vous devez y entrer dans les deux ans suivant l’achat.

S’il s’agit d’un investissement immobilier, de l’achat d’un terrain à bâtir ou d’une résidence secondaire, vos droits d’enregistrement passent à 12%.

Retrouvez les informations et les conditions sur le site des notaires belges.

 

2. Les coûts effectifs

Les honoraires du notaire s’élèvent en moyenne à 1 % du prix de vente et ce pourcentage est dégressif. En effet, plus le prix de vente est élevé, plus le pourcentage est faible. Les honoraires d’un notaire sont déterminés par la loi. Ils sont fixes et ne peuvent donc pas être négociés.

Pour la rémunération du notaire, il convient donc de distinguer les actes tarifés (ventes, donations, contrats de mariage , successions…) pour lesquels le notaire perçoit des émoluments, des actes non tarifés qui font l’objet d’honoraires libres.

 

3. Frais administratifs

Comme mentionné plus haut, votre notaire doit d’abord rassembler les documents nécessaires avant de signer l’acte authentique. Cela implique des recherches auprès des banques, du cadastre, de la commune, etc. Le coût de ces recherches s’élève généralement à 1000 € environ.

Entre le compromis de vente et la signature officielle de l’acte d’achat, votre notaire pourra éclaircir les points suivants et vous conseiller selon les informations trouvées :

  • Existe-t-il des problèmes relatifs au permis ou des défauts de construction ?
  • Quels sont les accords avec le syndicat et les copropriétaires en cas d’achat d’appartement ?
  • Votre terrain à bâtir a-t-il obtenu l’attestation d’étude des sols en bonne et due forme ?

 

4. La TVA

Payer les 21% de TVA sur les honoraires de votre notaire ainsi que sur les frais administratifs est aussi un passage obligé. Il s’agira de la dernière partie de vos frais de notaire.

Vous pouvez estimer facilement les coûts éventuels à payer à votre notaire sur le  site officiel des notaires belges.

Comment calculer les frais de notaire ? Suivez  ce lien estimer les frais en ligne. 

 

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

En tant qu’acquéreur, vous payez les frais le jour du passage de l’acte authentique chez le notaire.

Les personnes ne disposant pas de suffisamment de fonds propres ou qui souhaitent les conserver peuvent également emprunter les frais, grâce à un prêt immobilier total.

 

Vous avez un projet immobilier et cherchez un accompagnement personnalisé ? Prenez contact avec les experts du groupe Cap-Sud au 0800/12.822 ou par e-mail via [email protected].

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