2018 : Nouvelles règles

En plus des nouveaux baux mis en application depuis le 1er janvier 2018 à Bruxelles, de nouvelles règles entrent en vigueur à Bruxelles. Tout cela s’inscrit dans une réelle volonté de transparence du marché. Une grille indicative des loyers a d’ailleurs été mise en ligne afin que vous puissiez comparer votre loyer.

Vous devez fournir des documents à votre bailleur et lui aussi ! Il est dans l’obligation légale de vous donner :

  • Une description complète du logement ;
  • Une explication du loyer
  • Une explication claire pour les compteurs pour l’eau, le gaz, l’électricité
  • Une estimation des charges (privées et communes)
  • Le certificat PEB
  • La présence ou non d’un syndic.

En échange, le bailleur ne pourra plus demander ce qu’il souhaite au locataire. En effet cela s’inscrit dans une volonté de lutter contre la discrimination.

  • Preuve d’identité
  • Téléphone, email … Afin de pouvoir communiquer avec le candidat
  • Composition de ménage afin de
    • Savoir si le bien est fait pour la personne
    • Évaluer les charges
  • Ressources financières
  • « Ni l’origine ni la nature des ressources ne peuvent être prises en considération par le bailleur pour refuser un logement » (Belga)

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter !

Les nouvelles via Cap Sud 

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